Article 1: Le C.C.B.D. Sécurité Dinant a pour objectif l’organisation et le déroulement des manifestations sportives, culturelles & caritatives ainsi que d’aide aux services de secours en cas d’incidents exceptionnels.
Article 2: Le C.C.B.D. Sécurité Dinant s’interdit toute immixtion dans les questions politiques, linguistiques et religieuses.
Article 3: Peut faire partie du C.C.B.D. Sécurité Dinant, toute personne de plus de 15 ans jouissant d’une réputation honorable. Pour les mineurs voulant faire partie du club, une autorisation parentale avec validation communale sera demandée dès l’inscription.
Article 4: L’Association a le pouvoir et le devoir de prononcer la radiation d’office de tout membre qui aurait porté atteinte à sa réputation par son comportement (manquement aux convenances, agissements nuisibles à la société, mauvaise conduite, trouble pendant les sécurités, les réunions et les transports, c’est-à-dire grossièreté, gestes obscènes, médicaments, drogues, autres stupéfiants, insultes et remarques désobligeantes envers toute personne). En cas de manquement aux exigences, l’exclusion définitive se fera sur le champ.
Article 5: Lors d’une sécurité du C.C.B.D. Sécurité Dinant, chaque agent doit accepter et respecter les remarques faites par un des Administrateurs du club (à savoir: président, vice-président; assistant administratif, assistant administratif adjoint, trésorier, vice-trésorier & conseiller).
Article 6: Un membre du Conseil d’Administration qui assiste à une sécurité en dehors du C.C.B.D. Sécurité Dinant n’a aucun droit ou pouvoir au sein du club lors de cette manifestation.
Article 7: Tout ce que se dit ou qui se passe lors des réunions, des sécurités ou des transports devra rester confidentiel entre les personnes concernées et le Conseil d'Administration. Rien ne pourra être divulgué sous peine d’exclusion définitive du club.
Article 8: Rôle du Président: Le Président précise les réunions du Conseil d'administration. Il remplis toutes les missions résultant de ses fonctions. Il a le pouvoir de convoquer le Conseil d'administration quand il le juge utile.
Article 9: Rôle du Vice-président: Le Vice-président supplée le Président en cas d'absence de celui-ci et remplit toute autre mission qui lui est confiée par le Président ou par le Conseil d'administration.
Article 10: Rôle de l'Assistant Administratif: L'Assistant Administratif assiste étroitement le Président dans sa mission, il rédige, expédie, dépouille et répartit le courrier du C.C.B.D. Sécurité Dinant. Il rédige et envoie les convocations aux réunions du Conseil d'Administration et des assemblées. Il tient à jour la liste des membres et signale les changements intervenus. Il prévoit les documents nécessaires au bon déroulement des activités et des réunions. Il reçoit les candidatures des nouveaux membres et assure du bon déroulement de la procédure. Il reçoit les candidatures de membres au Conseil d'administration, collationne et vérification les procurations.
Article 11: Rôle de l'Assistant Administratif Adjoint: L'Assistant Administratif Adjoint assiste l'Assistant Administratif suivant ses instructions et le remplace en cas d'absence.
Article 12: Rôle du Trésorier : Le Trésorier est le gardien de tous les fonds de l'A.S.B.L. Il établit un bilan annuel et soumet une situation financière à chaque réunion du Conseil d'administration. Il exige un bilan détaillé de chaque opération financière de l'A.S.B.L.
Il remplit enfin toute autre mission pouvant résulter de ses fonctions et transmet à son successeur ou au Président, à l'expiration de son mandat, les comptes et biens de l'A.S.B.L. en sa possession. Il facilitera, en outre, le travail du ou des commissaires aux comptes désignés par l'assemblée générale.
Article 13: Rôle du Vice-trésorier: Le Vice-trésorier assiste le Trésorier suivant ses instructions et le remplace en son absence.
Article 14: Rôle du Conseiller: Le Conseiller assure la médiation entre les agents et le Conseil d'administration. C'est lui qui essaie de régler les situations de conflits et de trouver des arrangements dans les situations difficiles.
Article 15: Si une personne est désagréable envers vous, restez courtois, poli et calme pour la bonne réputation du club. Vous ne savez jamais à qui vous vous adressez! En effet, la personne avec qui vous avez été désagréable peut être une personne officielle de la manifestation! Si vous êtes de mauvaise humeur, il n’est pas nécessaire de passer vos nerfs sur les personnes qui se situent dans votre entourage. Vous devez obligatoirement vouvoyer les gens, interdit de les tutoyer.
Article 16: Point de vue de la politesse: dire bonjour aux autres, être courtois et accepter de collaborer avec tout le monde sans avoir à subir les remarques désobligeantes de certains, cela constituent les éléments essentiels du travail d'équipe au sein du club. Les Administrateurs n’entreront plus en ligne de considération en cas de problèmes entre deux agents pour des histoires sentimentales ou des querelles personnelles. Vous êtes assez grand pour régler vos problèmes entre vous !! Même si vous appréciez moins un autre membre, merci de ne pas lui faire des affronts et des remarques en public. Ne lui adressez pas la parole et ne commencez pas à faire des scandales pour rien. La vie privée et sentimentale d’un membre ne regarde que lui! Gardez vos préjugés pour vous, inutile d’en faire part à tout le monde en public. En cas de problème extrême, le membre ira s’adresser directement à un des administrateurs.
Article 17: Aucune arme, aucun couteau, objet tranchant ou gaz lacrymogène ne sera accepté. Aucune résolution de problème ne se fera au moyen d’un objet!!! Si un des membres du C.C.B.D. Sécurité Dinant transgresse cette règle, il sera directement et définitivement exclu du club et pourrait être, dans les cas extrêmes, poursuivi par une plainte déposée au Tribunal de Dinant.
Article 18: Tout membre effectif lors des sécurités prendra pour précaution de se munir de sa propre nourriture et de boissons non alcoolisées! Les déjeuners, les dîners et les soupers ne seront pas obligatoirement fournis par l'organisation des sécurités ou par le club C.C.B.D. Sécurité Dinant. Lorsque la nourriture et les boissons seront fournies par le club, elles devront être utilisées avec modération (une canette ouverte = une canette bue complètement). Il est inutile aussi de faire des provisions pour retourner chez soi!! Le C.C.B.D. Sécurité Dinant n’est pas un restaurant, l’heure de la distribution des repas n’est jamais bien fixe, inutile de se faire remarquer auprès des autres membres ou du public car la nourriture n’a pas été desservie à 08:00 – 12:00 – 18:00 précisément!!! Les déchets alimentaires termineront dans une poubelle mise à votre disposition!
Article 19: Lors des sécurités, tout agent se voit dans l'obligation de porter une tenue correcte, décente, propre et adéquate par rapport aux températures rencontrées lors des sécurités. Il sera demandé à chaque membre d’avoir une hygiène corporelle décente, d’avoir recours à la douche lors de week-end de sécurité, sans râler car on s’est déjà lavé la veille ou l’avant-veille, voir la semaine d’avant. Merci de respecter les autres et l’image du club! Un maintien correct à table et en société ne sera pas de refus. Ceux qui ne respectent pas les conditions ne seront pas pris en charge ce jour-là.
Article 20: Le prêt de matériel :
Chaque membre est prié de prendre soin du matériel qui lui est confié lors d’une sécurité sous faute de remboursement du matériel dégradé. Des gestionnaires du matériel sont nommés pour veiller au bon respect du matériel.
A noter : L’équipement total C.C.B.D. Sécurité Dinant prêté à un Steward revient à 517 €uros !!! Merci d’en prendre soin !!!
Article 21: En cas de perte ou de détérioration de matériel, un document servant de déclaration devra être rempli auprès d’un des membres du Conseil d’Administration. Le responsable matériel prendra soin de vérifier, à la fin de chaque sécurité avec les différents agents, l'état du matériel rendu par ceux-ci.
Article 22: La tolérance ZERO en matière de boissons alcoolisées :
- La consommation de boissons alcoolisées est interdite avant et pendant les manifestations. En cas de doute, des contrôles de taux d’alcoolémie seront effectués par les Administrateurs de notre club ou par du personnel accrédité (à la demande de l’A.S.A.F.).
- Lors d’un contrôle par le C.C.B.D. Sécurité Dinant, en cas de manquement aux exigences (contrôle positif ou refus du contrôle), l’exclusion définitive se fera sur le champ.
- Lors d’un contrôle par l’A.S.A.F., tout commissaire de sécurité ou steward qui refuse de se soumettre au contrôle est considéré comme y ayant obtenu un résultat positif. Un rapport sera rédigé et soumis au GT CAS qui proposera au Conseil d’Administration de l’A.S.A.F. les mesurent qui s’imposent
Article 23: Pour ce qui est de l’utilisation des radios en sécurité: un cours sur l’utilisation des radios sera donné à tout le monde afin qu’on les utilise correctement. Les radios ne sont pas des jouets et ont un but de "sécurité". Elles permettent d’appeler en renfort, de demander un renseignement ou bien simplement de faire appel aux services de secours via une demande faite auprès d’un des administrateurs du C.C.B.D. Sécurité Dinant. N’oubliez pas que tout le monde peut entendre ce qui est émis par notre fréquence donc évitez grossièretés, insultes, insanités, délires et moqueries durant toute la sécurité!!! Du début jusqu’à la fin de la manifestation, un silence radio absolu sera demandé !
- En cas de mauvaise utilisation de celle-ci, la radio sera reprise directement par un des membres du Conseil d’Administration sans aucun avertissement! Lorsque les radios sont personnelles, le membre veillera à couper sa radio et à cesser directement ses stupidités. Dans le cas contraire, un avertissement lui sera dressé. Dans le cas où la radio est personnelle, le membre veillera à ce que celle-ci soit dans un état de fonctionnement correct.
- A noter : Pour ce qui est des voitures : les diffuseurs extérieurs sont INTERDITS : les messages radios concernent les Commissaires de sécurité et les Stewards et non les spectateurs.
Article 24: Lors des sécurités, tout agent se voit dans l'obligation de respecter la propreté des voitures accompagnantes, de la remorque (celle-ci est prévue au transport du matériel et non à servir de poubelle géante), ainsi que des endroits où l’on se trouve (bâtiments, dortoirs, réfectoires, routes, endroits publics et l’environnement de façon générale).
Certains membres viennent avec leur véhicule personnel pour le transport des agents et/ou du matériel. Il serait bon de savoir que les véhicules ne sont pas des containeurs à déchets. Des poubelles sont prévues! Lorsque des locaux, des chambres, etc. vous sont gracieusement prêtés, il vous sera demandé de remettre en état avant de quitter les lieux. Ramassez vos déchets et veillez à ne rien détériorer. Dans le cas contraire, les frais seront à la charge de la personne qui a endommagé.
Article 25: Le Conseil d’Administration et en particulier le Président souhaiterait qu’on ne fouille plus dans les documents du club à la recherche de certains documents ou de certaines informations. Rien n’est confidentiel dans le club, il suffit de demander pour voir! La personne qui sera attrapée à l’avenir à fouiller dans l’administratif du club ou dans n’importe quelles affaires personnelles d’un membre sera exclu définitivement.
Article 26: L’organisation de la sécurité et aux différents postes:
* Des tours de rôles seront organisés pour les repas afin de continuer à assurer la sécurité durant les heures de repas. Inutile de demander toutes les 5 minutes pour voir quand on mange ! Vous serez averti en temps voulu.
* On ne quitte pas son poste uniquement sous prétexte qu’il pleut (vous êtes équipés de vêtements adéquats).
* Ne pas laisser les filles seules aux barrières à certains postes, elles doivent être impérativement accompagnées d’un garçon.
* Etre minimum deux par postes (dans la mesure du possible).
* Ne pas s’affaler sur les barrières ou sur les murs, ayez un comportement correct!!
* Les disputes et les problèmes personnels sont à régler ailleurs qu’en public. Ceux-ci ne doivent pas intervenir dans la vie courante du club et venir entraver le bon déroulement d’une sécurité par des "règlements de compte".
* Seules les personnes en parfaite santé (sans plâtre, sans attelles, ni béquilles) seront acceptées lors d’une manifestation. Dans le cas contraire, les autres retourneront à leur domicile ou pourront nous accompagner mais ne pourront pas participer comme Steward ou Commissaire de route avec le matériel et la tenue du C.C.B.D. Sécurité Dinant.
* Lors de chaque sécurité, un plan de la zone de sécurité et une fiche avec les différents postes seront établis. Chaque membre sera placé à un poste bien défini durant un temps bien défini et devra le respecter.
Chaque membre effectif sera capable de gérer n’importe quel poste sans commencer à faire "la révolution" parce que le poste du voisin est mieux que le sien. A noter que certains postes ne prendront pas place dans la fiche des tournantes pour raison de sécurité importante.
* On ne quitte pas son poste sans en avoir avisé au préalable un des responsables du Club afin de procéder à un remplacement. On ne quitte pas son poste plus de 15 minutes pour aller aux toilettes.
Dans tous les cas, n’oubliez pas que lorsque vous êtes en tenue, vous représentez l’image du Club C.C.B.D. Sécurité Dinant!!
Article 27: Depuis 01-01-2013, au niveau administratif sur les documents officiels, tous les administrateurs sont reconnus sous le titre « Administrateur » et plus sous les grades « Président, Vice-Président, Assistant Administratif, Assistant Administratif Adjoint, Trésorier, Vice-Trésorier, Conseiller ». Les grades restent « internes » au club.
Article 28: Depuis l’Assemblée Générale du 19 -11 – 2012, l’A.S.B.L. Cercle Citizen’s Band Dinant est reconnue à la Banque des Données du Moniteur Belge sous le nom « C.C.B.D. Sécurité Dinant ».
Article 29: Chaque membre veillera à rester au poste qui lui a été confié, sans le quitter pour des bêtises et aller ennuyer les autres postes.
Article 30: Toute personne se moquant d’une autre personne par des plaisanteries, des réflexions, des réactions négatives, des gestes ou en répondant sans arrêt par l’incertitude ne sera plus pris en charge lors de certaines manifestations.
Article 31: L’utilisation en surdosage de médicaments est totalement interdite. Vous n’êtes plus des enfants pour que l’on vous donne vos pilules à bonne heure et en bonne quantité!! Dans le cas où une personne prendrait des médicaments en surdose et ne paraîtrait pas dans son état normal, le Conseil d’Administration se verrait dans l’obligation de faire appel à un service d’intervention médical (numéro international : 112).
Article 32: Lors des sécurités, en cas de problèmes de santé personnel (indépendant des conditions de la manifestation et n’étant pas repris par les assurances de l’A.S.A.F. ou du club organisateur), les frais médicaux, frais d’hospitalisation, les frais de transport via un service d’intervention médicalisé seront à la charge de la personne malade. Le club n’interviendra aucunement dans ce genre de situation !!
Article 33: Toute personne est civilement responsable de ses actes. En cas de problèmes graves, seule la personne sera concernée. Le club et le Conseil d’Administration décline toute responsabilité!!
Article 34: Les licences CAS et leurs carnets de bord délivrés par l’A.S.A.F :
- Le prix de la licence est fixé à 18 €uros par année. Il comprend l’Assurance "Individuelle Accidents Corporels” et la “Protection Juridique” pour la période allant du 1er Janvier au 31 Décembre.
- La licence A.S.A.F. couvre son détenteur contre les accidents corporels qu’il pourrait subir au cours des épreuves organisées sous l’égide de l’A.S.A.F., du R.A.C.B.-Sport et de la V.A.S., à l’exclusion de toute autre manifestation. De plus, pour les chefs de sécurité, commissaires de route et steward officiant dans des épreuves visées par l’AR du 27-11-1997, il est indispensable d’avoir subi une formation, accompli un stage et avoir obtenu un brevet d’aptitude correspondant à la fonction à laquelle ils sont affectés.
- Ces licences seront prises en charge par le compte du C.C.B.D. Sécurité Dinant, dès lors celles-ci resteront la propriété de notre club et seront reprises en fin de journée à chaque sécurité afin d’éviter toutes pertes.
- En cas de départ de notre club, la licence et son carnet de bord seront restitués à son propriétaire moyennant la somme de 13 €uros (somme déboursée par le club auprès de l’A.S.A.F.)
- Le carnet de bord : il sera destiné à certifier la présence de son titulaire sur une manifestation par la signature du Visa par l’organisateur de l’épreuve. Si le membre du personnel de sécurité n’a pas rempli correctement sa mission, le chef d’équipe se verra dans l’obligation de solliciter en fin de journée l’organisateur afin que la biffure du visa de présence soit faite.
Article 35: Aucun document distribué par le Conseil d’Administration du C.C.B.D. Sécurité Dinant ne pourra être utilisé contre le club, ni contre ses membres. Rien ne pourra être divulgué aux personnes extérieures au club.
Article 36: Le club C.C.B.D. Sécurité Dinant dispose d’une comptabilité complète, sincère et véritable. Chaque membre peut demander à la consulter lors d’une réunion pour avoir preuve qu’il n’y a aucun détournement et aucune malveillance de la part des Administrateurs du Club!
Article 37: Toutes les décisions prisent lors des réunions ou des assemblées seront actées et signées par les personnes présentes. En cas de contestation, la personne qui réfute des décisions pourra consulter les documents officiels pour vérification!
Article 38: Lors des réunions ou sous la tonnelle lors des sécurités, seules les personnes faisant partie du C.C.B.D. Sécurité Dinant seront acceptées. Inutile de venir avec frère, sœur, copain, copine ! Ils ne pourront pas assister à la réunion. Il n’est déjà pas évident d’obtenir l’attention de tout le monde avec les membres, alors lorsque des tierces personnes s’y mêlent, ça devient quasiment impossible de travailler correctement.
Article 39: Toutes personnes ayant une déficience quelconque (comportement pouvant nuire à la sécurité de ses collègues ou d’autrui) ou ayant des comportements à caractères déplacés sera automatiquement exclus de notre club après constatation de ceux-ci.
Article 40: Pour les membres qui sont sans emploi actuellement, le président remplira pour chaque personne un document émis par l’Office National de l’Emploi (ONEM) et plus connu sous le nom de « C45-B * Déclaration d’une activité bénévole pour le compte d’une organisation non commerciale ».
Ce document devra être remis par le chômeur à son organisme de paiement (CSC, FGTB, CAPAC,…) la semaine avant le jour de la manifestation. En cas de non-dépôt de ce document à l’organisme par la personne concernée, le club C.C.B.D. Sécurité Dinant déclinera toute responsabilité ! Ce document est à demander par le chômeur, ce n’est pas aux administrateurs du club à courir pour donner les papiers.
Article 41: Les modifications à apporter au règlement doivent être proposées par les membres au Conseil d'Administration et approuvées lors d’une ou de l’Assemblée Générale.
Article 42: Pour qu’une décision soit prise par l’Assemblée, la présence d'une majorité des membres du Conseil d’Administration et de 4 à 5 membres est obligatoire.
Article 43: Le présent règlement fait loi commune pour tous les membres qui reconnaissent en avoir pris connaissance, l'acceptent et s’engagent à s’y conformer strictement.
Article 44: Un document de présence devra obligatoirement être signé par chaque membre à son arrivée, celui-ci prendra le soin de marquer lui-même son heure d’arrivée à côté de sa signature. La même opération sera renouvelée lors de son départ. La journée de la personne qui ne signera pas ce document ne sera pas remboursé !!
Article 45: A partir du 01.08.2022, le système de défraiement d’une journée de sécurité change:
- Une journée complète (100% de la journée): Passe de 5 euros à 10 euros.
- Une journée incomplète (de plus de 50% de la journée): Passe de 2.50 euros à 5 euros.
- Moins d’une demi-journée (de moins de 50% de la journée): 0 euro, aucun paiement ne sera fait!
Article 46: Le système de cotisation pour les activités organisées durant l’année (voyage et/ou souper):
- Par journée prestée, 2.50 €uros seront placés dans une caisse afin d’organiser diverses activités.
- Avant l’activité, un tableau de calcul sera imprimé avec vos cotisations et réductions.
La réduction sera calculée : 2.50 euros X nombres de jours de prestations.
(Ex : 3 jours de prestations : 7.50 euros de réductions * 12 jours de prestations : 30 euros de réductions).
Article 47: Dans n’importe quelle situation, les agents ne vont plus s’adresser aux comités organisateurs mais ont l'obligation de passer par les membres du Conseil d’Administration de notre club. Lorsque les agents verront les administrateurs s’entretenir avec les membres du comité organisateur, ils s’abstiendront d’intervenir. Aucuns agents n’a le droit de se retrouver dans les bureaux des comités organisateurs pour aller demandés papiers ou renseignements (sauf avec autorisation du Président ou Vice-Président).
Article 48: En ce qui concerne le montage et le démontage du matériel (tonnelle, …), tout le monde participe. Ce ne sont pas certains qui montent la tonnelle pendant que d’autres vont se promener. On est une équipe, donc tout le travail se fait en équipe!!! Pour se changer, une bâche à été installée sous la tonnelle pour faire office de vestiaire inutile de s’empresser d’aller se changer aux toilettes, dans les voitures ou dans la salle. Dorénavant, tout le monde (sans exception) s’habillera et se déshabillera donc sous la tonnelle avant de commencer ou de quitter la sécurité.
Article 49: En cas d’accident ou de blessures, il faut directement le signaler à un membre du Conseil d’Administration afin qu’il puisse prendre les dispositions nécessaires pour pouvoir faire intervenir l’assurance de l’A.S.A.F. en cas de besoin. Pour que l’assurance de l’A.S.A.F. prenne en compte un accident, il faut que la « victime » se soit présentée auprès du médecin de l’organisation avant la fin de l’épreuve.
Article 50: Pour que l’inscription au sein du Club C.C.B.D. Sécurité Dinant soit validée, la recrue devra fournir: Nom, prénom, adresse complète, date de naissance, numéro national, numéro de carte d’identité, numéro de Gsm, numéro de compte bancaire (pour le paiement des frais de défraiements), numéro du permis de conduire, numéro de plaque, adresse mail et un extrait de casier judiciaire vierge! La recrue aura une période d’essai de 3 journées de sécurité afin que le Conseil d’Administration juge de ses capacités.
Article 51: Les défraiements kilométriques :
- Lors de chaque manifestation (prestation sécurité, formation C.C.B.D. ou A.S.A.F., réunion avec les organisateurs), une feuille de route sera distribuée aux membres ayant un véhicule. Ces derniers devront y inscrire leurs itinéraires ainsi que les index kilométriques afin de pouvoir effectuer le calcul total en fin de manifestation. Ce document doit être impérativement remis en fin de journée après la prestation afin de pouvoir effectuer le paiement !!
- Les remboursements se feront de la manière suivante :
- Défraiement individuel, en direct par l’Association Sportive Automobile Francophone: Depuis 2014, l’A.S.A.F. consentit un effort financier important en vue de participer aux frais de déplacements du personnel « sécuritaire » en place sur les épreuves routières (sur spéciale en Rallye, Rallye-sprint, Course de côte et Sprint) repris à son seul calendrier. Cette participation sera constituée par la remise en mains propres, en cours de manifestation, par un préposé de la Fédération, d’une carte de carburant prépayée (à valoir dans les stations Total de Belgique) d’un montant de 15 €uros au conducteur d’une voiture en poste OU d’un « Jeton de présence » aux commissaires et stewards en fonction à d’autres postes ou endroits sans voiture. Trois « Jetons de présence » pourront être échangés contre une carte de carburant prépayée (de 15 €uros), auprès du préposé de la Fédération, lors d’une manifestation ultérieure. (Pour plus d’informations concernant cette nouvelle règlementation, voir la Bible A.S.A.F, article 7 dans la rubrique Droits et devoirs des commissaires CAS).
- En cas de doute sur la sincérité, la vérification des kilomètres sera refaite en comptabilité via le site www.mappy.com
- Pour ceux qui refuseront de participer au covoiturage, les frais kilométriques ne seront pas remboursés !!
- Pour celui qui aura oublié ses biens personnels dans le chalet à Herbuchenne et qui voudra que l’on fasse un détour avant de le reconduire, paiera les kilomètres à la personne qui l’aura conduit (n’oubliez pas que le carburant est très coûteux !!)
- Les frais kilométriques ne seront remboursés qu’aux personnes qui démarreront et qui termineront la manifestation en même temps que tout le monde ! Inutile de venir pour une heure et penser se faire rembourser les frais kilométriques ! Sauf cas d’urgence.
- A noter : Les frais de défraiements kilométriques remboursés par le C.C.B.D. Sécurité Dinant ne pourront pas être cumulés avec les cartes et jetons carburant distribués par l’A.S.A.F sur la même manifestation. Il sera demandé aux conducteurs de cocher les cases spécifiques concernant ces cartes sur leur feuille de route. Le montant des cartes et des jetons sera déduit du total des frais kilométriques qui sera à rembourser.
Article 52: La tonnelle sera utilisée uniquement durant les temps de pauses autorisées, les temps de midi ou en fin de journée. Plus personne ne restera assis sous la tonnelle durant des heures entières pendant que certains travaillent sans relâche. Il sera demandé aussi à tout le monde de veiller à la propreté sous la tonnelle!! Dans les objets personnels ce qui traine sans arrêt finira dans la poubelle !
Article 53: Tout membre autorise la publication des photos et des vidéos prisent lors des différentes manifestations sur lesquelles il est présent. Un document officiel sera signé lors de l’inscription du membre dans le club.
Article 54: Pour les membres qui n’ont pas encore atteint leur majorité (18 ans) :
- Une autorisation parentale sera requise pour les mineurs d’âge. Ce document sera délivré par notre club au membre qui devra le faire remplir par un parent ou un tuteur légal. Ce responsable déchargera le C.C.B.D. Sécurité Dinant et ses administrateurs et ses membres de toute responsabilité en cas d’accident et il renoncera à toute poursuite envers ceux-ci.
Cette attestation sera à faire légaliser par sa Commune qui y apposera le Sceau Communale pour accord.
- Cette même autorisation permettra au membre mineur d’obtenir sa licence de « Radio-Stagiaire » auprès de l’Association Sportive Automobile Francophone. (Voir article 34 pour plus d’infos concernant les licences).
Article 55: Chaque membre respectera les autres qui logeront sous la tonnelle. Inutile de se faire remarquer, de jouer avec les Gsm, de mettre de la musique ou encore d’aller secouer les autres. Chaque personne a besoin de repos lorsqu’on fait un week-end de sécurité. Celui qui ne souhaite pas dormir, sort de la tonnelle et va prendre l’air (interdit aux mineurs d’aller se balader la nuit).
Article 56: La relation avec les spectateurs lors des Rallyes, Rallyes-sprint ou Courses de côte:
- Vous veillerez à les tenir à l’écart, pour maintenir la bonne application, sur le terrain, du plan de sécurité de votre poste. Vous ne vous mettrez jamais en conflit direct avec les spectateurs.
- Afin de ne pas être débordé par le public, il vous est grandement recommandé d’inviter immédiatement les premiers spectateurs qui s’y installent, à quitter les zones interdites au public. L’expérience prouve qu’il est plus aisé de s’adresser à un spectateur qu’à 10 !!
- En cas de problèmes, vous en aviserez directement le responsable d’équipe ou les chefs de poste.
Article 57: Les bacs de rangement ou sac de sport contenant le matériel : chaque membre possède un bac de rangement ou un sac de sport numéroté contenant tout son équipement. Il est STRICTEMENT INTERDIT de laisser nourriture, boissons, livres, documents, … dans ce bac. Les seuls objets supplémentaires pouvant se trouver dans celui-ci sont, sacoche, ceinture, vêtements chauds (inutile d’en faire une garde-robe).
Article 58: Formation interne du C.C.B.D. Sécurité Dinant :
Chaque année les chefs responsables du C.C.B.D. Sécurité Dinant organiseront une journée de formation au sein de notre club. La journée sera divisée en deux parties, la première partie sera basée sur des explications théoriques et la deuxième sera basée sur de la pratique. Cette journée se terminera par un examen de connaissance dont les résultats seront communiqués à l’A.S.A.F.
Article 59: La carte de membre du C.C.B.D. Sécurité Dinant :
- Cette carte est strictement personnelle. Elle ne donne droit à aucune réduction, ni avantage. Elle peut à tout moment être demandée par un des Administrateurs du club. En cas de départ du club, celle-ci doit être restituée.
- Au verso de cette carte se trouve également les coordonnées complètes du C.C.B.D. Sécurité Dinant.
Article 60: Les articles publicitaires pour obtenir des bénéfices pour le club. Notre club a investi régulièrement dans des articles à l’effigie publicitaire du C.C.B.D. Sécurité Dinant. Ces articles seront vendus par les membres lors des manifestations et en autre temps au prix décidé et indiqué par le Conseil d’Administration. Tout membre qui sera pris en flagrant délit d’augmenter le prix des articles pour se faire de l’argent de poche sera directement exclu du club.
Article 61: Les boissons : le club fournira, lorsque c’est possible, des boissons. Voici les boissons et leurs prix :
- Lorsque le club met des bouteilles de : 1L, 1.5L ou 2L à votre disposition vous êtes prié de remplir vos petites bouteilles ou de prendre un verre. Et ne plus partir avec les grandes bouteilles à votre poste, sauf si autorisation d’un des responsables.
- Depuis le 1er janvier 2016, le club ne fournira plus de boissons énergétiques, telles que Redbull, Monster, Rodéo et toutes autres marques dérivées. Ces boissons sont fortement déconseillées, mais ne pourront pas être interdites par le Conseil d’Administration du C.C.B.D. Sécurité Dinant. Toutes fois, en cas de soucis de santé à cause de ces boissons, les Membres du Conseil d’Administration déclineront toutes responsabilités et ne pourront être poursuivis.
- Petit rappel en ce qui concerne les boissons contenant de l’alcool : ELLES SONT TOTALEMENT INTERDITES SANS EXCEPTION!!! En cas d’accident, de contrôles de police, lors de la manifestation ou sur le trajet aller ou retour, si vous êtes reconnu sous l’emprise de l’alcool, le club et les membres du Conseil d’Administration déclineront toutes responsabilités !!!!
Article 62: Le nettoyage des vêtements du C.C.B.D. Sécurité Dinant :
Vu l’argent dépensé (plus ou moins 800 euros) durant l’année 2015 pour le nettoyage des tenues au lavoir public (8 euros par machine et 2 euros par séchoir) situé à 5500 Dinant, rue St-Jacques, nous avons décidé d’investir dans l’achat de notre propre matériel.
Depuis le 1er décembre 2015, le club C.C.B.D. Sécurité Dinant dispose d’une machine à laver et d’un séchoir à condensation.
Ces appareils sont situés chez le Président à l’adresse suivante : 5500 Dinant – Rue du Grand-Pré 26/4. La Responsable du nettoyage des tenues se chargera d’entretenir correctement les tenues à chaque fois que se sera nécessaire. Après un calcul fait par la société de consommation Electrabel, une contribution de 40 euros par mois (ou il y a des manifestations) sera versée sur le compte bancaire BE35 0836 6224 1837 de Monsieur Bertin Fabrice pour les consommations d’eau et d’électricité utilisées lors de l’entretien des tenues. Remarque : lorsqu’un vêtement est taché ou sali lors d’une manifestation, il est demandé à son propriétaire d’en avertir un des membres du Conseil d’Administration afin qu’il le signal sur la feuille de nettoyage qui sera mise à disposition à chaque manifestation avec les documents de prêt de matériel.
Article 63: COVID 19 :
Article 64 : Défraiement lorsqu’un membre du club loge au domicile d’un autre membre.
Depuis le 01 août 2022, le club contribuera au frais engendré lorsqu’un membre loge au domicile d’un autre membre.
Un montant forfaitaire de 3 €uros par personne et par jour sera versé au membre qui accepte de loger ses collègues à son domicile. Ce forfait comprendra : l’eau pour la douche, gel douche, gant et essuis (ainsi que leur nettoyage après), l’électricité pour la charge des appareils électroniques, vaisselle utilisées pendant le séjour.
Article 65: Le Conseil d’Administration est composé de: Président :& secrétaire BERTIN Fabrice
Article 2: Le C.C.B.D. Sécurité Dinant s’interdit toute immixtion dans les questions politiques, linguistiques et religieuses.
Article 3: Peut faire partie du C.C.B.D. Sécurité Dinant, toute personne de plus de 15 ans jouissant d’une réputation honorable. Pour les mineurs voulant faire partie du club, une autorisation parentale avec validation communale sera demandée dès l’inscription.
Article 4: L’Association a le pouvoir et le devoir de prononcer la radiation d’office de tout membre qui aurait porté atteinte à sa réputation par son comportement (manquement aux convenances, agissements nuisibles à la société, mauvaise conduite, trouble pendant les sécurités, les réunions et les transports, c’est-à-dire grossièreté, gestes obscènes, médicaments, drogues, autres stupéfiants, insultes et remarques désobligeantes envers toute personne). En cas de manquement aux exigences, l’exclusion définitive se fera sur le champ.
Article 5: Lors d’une sécurité du C.C.B.D. Sécurité Dinant, chaque agent doit accepter et respecter les remarques faites par un des Administrateurs du club (à savoir: président, vice-président; assistant administratif, assistant administratif adjoint, trésorier, vice-trésorier & conseiller).
Article 6: Un membre du Conseil d’Administration qui assiste à une sécurité en dehors du C.C.B.D. Sécurité Dinant n’a aucun droit ou pouvoir au sein du club lors de cette manifestation.
Article 7: Tout ce que se dit ou qui se passe lors des réunions, des sécurités ou des transports devra rester confidentiel entre les personnes concernées et le Conseil d'Administration. Rien ne pourra être divulgué sous peine d’exclusion définitive du club.
Article 8: Rôle du Président: Le Président précise les réunions du Conseil d'administration. Il remplis toutes les missions résultant de ses fonctions. Il a le pouvoir de convoquer le Conseil d'administration quand il le juge utile.
Article 9: Rôle du Vice-président: Le Vice-président supplée le Président en cas d'absence de celui-ci et remplit toute autre mission qui lui est confiée par le Président ou par le Conseil d'administration.
Article 10: Rôle de l'Assistant Administratif: L'Assistant Administratif assiste étroitement le Président dans sa mission, il rédige, expédie, dépouille et répartit le courrier du C.C.B.D. Sécurité Dinant. Il rédige et envoie les convocations aux réunions du Conseil d'Administration et des assemblées. Il tient à jour la liste des membres et signale les changements intervenus. Il prévoit les documents nécessaires au bon déroulement des activités et des réunions. Il reçoit les candidatures des nouveaux membres et assure du bon déroulement de la procédure. Il reçoit les candidatures de membres au Conseil d'administration, collationne et vérification les procurations.
Article 11: Rôle de l'Assistant Administratif Adjoint: L'Assistant Administratif Adjoint assiste l'Assistant Administratif suivant ses instructions et le remplace en cas d'absence.
Article 12: Rôle du Trésorier : Le Trésorier est le gardien de tous les fonds de l'A.S.B.L. Il établit un bilan annuel et soumet une situation financière à chaque réunion du Conseil d'administration. Il exige un bilan détaillé de chaque opération financière de l'A.S.B.L.
Il remplit enfin toute autre mission pouvant résulter de ses fonctions et transmet à son successeur ou au Président, à l'expiration de son mandat, les comptes et biens de l'A.S.B.L. en sa possession. Il facilitera, en outre, le travail du ou des commissaires aux comptes désignés par l'assemblée générale.
Article 13: Rôle du Vice-trésorier: Le Vice-trésorier assiste le Trésorier suivant ses instructions et le remplace en son absence.
Article 14: Rôle du Conseiller: Le Conseiller assure la médiation entre les agents et le Conseil d'administration. C'est lui qui essaie de régler les situations de conflits et de trouver des arrangements dans les situations difficiles.
Article 15: Si une personne est désagréable envers vous, restez courtois, poli et calme pour la bonne réputation du club. Vous ne savez jamais à qui vous vous adressez! En effet, la personne avec qui vous avez été désagréable peut être une personne officielle de la manifestation! Si vous êtes de mauvaise humeur, il n’est pas nécessaire de passer vos nerfs sur les personnes qui se situent dans votre entourage. Vous devez obligatoirement vouvoyer les gens, interdit de les tutoyer.
Article 16: Point de vue de la politesse: dire bonjour aux autres, être courtois et accepter de collaborer avec tout le monde sans avoir à subir les remarques désobligeantes de certains, cela constituent les éléments essentiels du travail d'équipe au sein du club. Les Administrateurs n’entreront plus en ligne de considération en cas de problèmes entre deux agents pour des histoires sentimentales ou des querelles personnelles. Vous êtes assez grand pour régler vos problèmes entre vous !! Même si vous appréciez moins un autre membre, merci de ne pas lui faire des affronts et des remarques en public. Ne lui adressez pas la parole et ne commencez pas à faire des scandales pour rien. La vie privée et sentimentale d’un membre ne regarde que lui! Gardez vos préjugés pour vous, inutile d’en faire part à tout le monde en public. En cas de problème extrême, le membre ira s’adresser directement à un des administrateurs.
Article 17: Aucune arme, aucun couteau, objet tranchant ou gaz lacrymogène ne sera accepté. Aucune résolution de problème ne se fera au moyen d’un objet!!! Si un des membres du C.C.B.D. Sécurité Dinant transgresse cette règle, il sera directement et définitivement exclu du club et pourrait être, dans les cas extrêmes, poursuivi par une plainte déposée au Tribunal de Dinant.
Article 18: Tout membre effectif lors des sécurités prendra pour précaution de se munir de sa propre nourriture et de boissons non alcoolisées! Les déjeuners, les dîners et les soupers ne seront pas obligatoirement fournis par l'organisation des sécurités ou par le club C.C.B.D. Sécurité Dinant. Lorsque la nourriture et les boissons seront fournies par le club, elles devront être utilisées avec modération (une canette ouverte = une canette bue complètement). Il est inutile aussi de faire des provisions pour retourner chez soi!! Le C.C.B.D. Sécurité Dinant n’est pas un restaurant, l’heure de la distribution des repas n’est jamais bien fixe, inutile de se faire remarquer auprès des autres membres ou du public car la nourriture n’a pas été desservie à 08:00 – 12:00 – 18:00 précisément!!! Les déchets alimentaires termineront dans une poubelle mise à votre disposition!
Article 19: Lors des sécurités, tout agent se voit dans l'obligation de porter une tenue correcte, décente, propre et adéquate par rapport aux températures rencontrées lors des sécurités. Il sera demandé à chaque membre d’avoir une hygiène corporelle décente, d’avoir recours à la douche lors de week-end de sécurité, sans râler car on s’est déjà lavé la veille ou l’avant-veille, voir la semaine d’avant. Merci de respecter les autres et l’image du club! Un maintien correct à table et en société ne sera pas de refus. Ceux qui ne respectent pas les conditions ne seront pas pris en charge ce jour-là.
Article 20: Le prêt de matériel :
| Type de matériel | Conditions | Amende – Détérioration |
| Vestes Parka Security | Obligation de porter soit la veste ou le Gilet haute visibilité | 185 €uros |
| Polards C.C.B.D. | Obligation de le porter en tout temps, sauf lorsqu’il fait trop chaud | 60 €uros |
| Pantalons de sécurité | Obligation de le porter en tout temps, et d’y mettre une ceinture si celui-ci est trop large | 45 €uros |
| Tee-shirt orange | Le porter uniquement lorsque les conditions météorologiques s'y prêtent | 25 €uros |
| Gilet haute visibilité C.C.B.D. | Ne pas les étendre à terre pour s'asseoir dessus | 25 €uros |
| Gilet haute visibilité A.S.A.F. | Bleu pour les stewards & rouge pour les commissaires. Seront utilisés selon les directives des administrateurs du C.C.B.D. Le gilet bleu est obligatoire pour les Radio-stagiaires | 35 €uros |
| Casquette C.C.B.D. Sécurité | Les porter lors des manifestations non répertoriées à l’Asaf | 15 €uros |
| Casquette A.S.A.F | Les porter tout le temps, sauf aux heures de table Interdiction de repartir avec, elles resteront la propriété du C.C.B.D. Sécurité Dinant | 15 €uros |
| Bonnet | Vous avez le choix de porter la casquette ou le bonnet selon les conditions climatiques! | 10 €uros |
| Echarpe | Vous avez le choix de la porter ou pas selon les conditions climatiques! | 6 €uros |
| Gants | Vous avez le choix de les porter ou pas selon les conditions climatiques! | 6 €uros |
| Parapluie (A.S.A.F. & C.C.B.D.) | Interdiction de les planter au sol ou de les laisser sans surveillance | 10 €uros |
| Radio P.M.R. | - Interdiction de les laisser à l’humidité - Ne jamais s’en séparer de la journée, ne pas laisser sans surveillance - Eviter grossièreté et remarque désobligeante envers autrui - Obligation d’utiliser le cordon pour la garder autour du cou | 40 €uros |
| Oreillette de radio | Ne pas essayer de les brancher sur les baladeurs, les Mp3 ou les Gsm! | 10 €uros |
| Lampe | - Ne jamais laisser sans surveillance - Ne pas éblouir les pilotes qui arrivent face à vous - Ne pas utiliser sans raison valable | 25 €uros |
| Sifflet | - Inutile de siffler sans arrêt et pour rien - Interdiction de retirer les billes qui se trouvent dans ceux-ci | 5 €uros |
Chaque membre est prié de prendre soin du matériel qui lui est confié lors d’une sécurité sous faute de remboursement du matériel dégradé. Des gestionnaires du matériel sont nommés pour veiller au bon respect du matériel.
A noter : L’équipement total C.C.B.D. Sécurité Dinant prêté à un Steward revient à 517 €uros !!! Merci d’en prendre soin !!!
Article 21: En cas de perte ou de détérioration de matériel, un document servant de déclaration devra être rempli auprès d’un des membres du Conseil d’Administration. Le responsable matériel prendra soin de vérifier, à la fin de chaque sécurité avec les différents agents, l'état du matériel rendu par ceux-ci.
Article 22: La tolérance ZERO en matière de boissons alcoolisées :
- La consommation de boissons alcoolisées est interdite avant et pendant les manifestations. En cas de doute, des contrôles de taux d’alcoolémie seront effectués par les Administrateurs de notre club ou par du personnel accrédité (à la demande de l’A.S.A.F.).
- Lors d’un contrôle par le C.C.B.D. Sécurité Dinant, en cas de manquement aux exigences (contrôle positif ou refus du contrôle), l’exclusion définitive se fera sur le champ.
- Lors d’un contrôle par l’A.S.A.F., tout commissaire de sécurité ou steward qui refuse de se soumettre au contrôle est considéré comme y ayant obtenu un résultat positif. Un rapport sera rédigé et soumis au GT CAS qui proposera au Conseil d’Administration de l’A.S.A.F. les mesurent qui s’imposent
Article 23: Pour ce qui est de l’utilisation des radios en sécurité: un cours sur l’utilisation des radios sera donné à tout le monde afin qu’on les utilise correctement. Les radios ne sont pas des jouets et ont un but de "sécurité". Elles permettent d’appeler en renfort, de demander un renseignement ou bien simplement de faire appel aux services de secours via une demande faite auprès d’un des administrateurs du C.C.B.D. Sécurité Dinant. N’oubliez pas que tout le monde peut entendre ce qui est émis par notre fréquence donc évitez grossièretés, insultes, insanités, délires et moqueries durant toute la sécurité!!! Du début jusqu’à la fin de la manifestation, un silence radio absolu sera demandé !
- En cas de mauvaise utilisation de celle-ci, la radio sera reprise directement par un des membres du Conseil d’Administration sans aucun avertissement! Lorsque les radios sont personnelles, le membre veillera à couper sa radio et à cesser directement ses stupidités. Dans le cas contraire, un avertissement lui sera dressé. Dans le cas où la radio est personnelle, le membre veillera à ce que celle-ci soit dans un état de fonctionnement correct.
- A noter : Pour ce qui est des voitures : les diffuseurs extérieurs sont INTERDITS : les messages radios concernent les Commissaires de sécurité et les Stewards et non les spectateurs.
Article 24: Lors des sécurités, tout agent se voit dans l'obligation de respecter la propreté des voitures accompagnantes, de la remorque (celle-ci est prévue au transport du matériel et non à servir de poubelle géante), ainsi que des endroits où l’on se trouve (bâtiments, dortoirs, réfectoires, routes, endroits publics et l’environnement de façon générale).
Certains membres viennent avec leur véhicule personnel pour le transport des agents et/ou du matériel. Il serait bon de savoir que les véhicules ne sont pas des containeurs à déchets. Des poubelles sont prévues! Lorsque des locaux, des chambres, etc. vous sont gracieusement prêtés, il vous sera demandé de remettre en état avant de quitter les lieux. Ramassez vos déchets et veillez à ne rien détériorer. Dans le cas contraire, les frais seront à la charge de la personne qui a endommagé.
Article 25: Le Conseil d’Administration et en particulier le Président souhaiterait qu’on ne fouille plus dans les documents du club à la recherche de certains documents ou de certaines informations. Rien n’est confidentiel dans le club, il suffit de demander pour voir! La personne qui sera attrapée à l’avenir à fouiller dans l’administratif du club ou dans n’importe quelles affaires personnelles d’un membre sera exclu définitivement.
Article 26: L’organisation de la sécurité et aux différents postes:
* Des tours de rôles seront organisés pour les repas afin de continuer à assurer la sécurité durant les heures de repas. Inutile de demander toutes les 5 minutes pour voir quand on mange ! Vous serez averti en temps voulu.
* On ne quitte pas son poste uniquement sous prétexte qu’il pleut (vous êtes équipés de vêtements adéquats).
* Ne pas laisser les filles seules aux barrières à certains postes, elles doivent être impérativement accompagnées d’un garçon.
* Etre minimum deux par postes (dans la mesure du possible).
* Ne pas s’affaler sur les barrières ou sur les murs, ayez un comportement correct!!
* Les disputes et les problèmes personnels sont à régler ailleurs qu’en public. Ceux-ci ne doivent pas intervenir dans la vie courante du club et venir entraver le bon déroulement d’une sécurité par des "règlements de compte".
* Seules les personnes en parfaite santé (sans plâtre, sans attelles, ni béquilles) seront acceptées lors d’une manifestation. Dans le cas contraire, les autres retourneront à leur domicile ou pourront nous accompagner mais ne pourront pas participer comme Steward ou Commissaire de route avec le matériel et la tenue du C.C.B.D. Sécurité Dinant.
* Lors de chaque sécurité, un plan de la zone de sécurité et une fiche avec les différents postes seront établis. Chaque membre sera placé à un poste bien défini durant un temps bien défini et devra le respecter.
Chaque membre effectif sera capable de gérer n’importe quel poste sans commencer à faire "la révolution" parce que le poste du voisin est mieux que le sien. A noter que certains postes ne prendront pas place dans la fiche des tournantes pour raison de sécurité importante.
* On ne quitte pas son poste sans en avoir avisé au préalable un des responsables du Club afin de procéder à un remplacement. On ne quitte pas son poste plus de 15 minutes pour aller aux toilettes.
Dans tous les cas, n’oubliez pas que lorsque vous êtes en tenue, vous représentez l’image du Club C.C.B.D. Sécurité Dinant!!
Article 27: Depuis 01-01-2013, au niveau administratif sur les documents officiels, tous les administrateurs sont reconnus sous le titre « Administrateur » et plus sous les grades « Président, Vice-Président, Assistant Administratif, Assistant Administratif Adjoint, Trésorier, Vice-Trésorier, Conseiller ». Les grades restent « internes » au club.
Article 28: Depuis l’Assemblée Générale du 19 -11 – 2012, l’A.S.B.L. Cercle Citizen’s Band Dinant est reconnue à la Banque des Données du Moniteur Belge sous le nom « C.C.B.D. Sécurité Dinant ».
Article 29: Chaque membre veillera à rester au poste qui lui a été confié, sans le quitter pour des bêtises et aller ennuyer les autres postes.
Article 30: Toute personne se moquant d’une autre personne par des plaisanteries, des réflexions, des réactions négatives, des gestes ou en répondant sans arrêt par l’incertitude ne sera plus pris en charge lors de certaines manifestations.
Article 31: L’utilisation en surdosage de médicaments est totalement interdite. Vous n’êtes plus des enfants pour que l’on vous donne vos pilules à bonne heure et en bonne quantité!! Dans le cas où une personne prendrait des médicaments en surdose et ne paraîtrait pas dans son état normal, le Conseil d’Administration se verrait dans l’obligation de faire appel à un service d’intervention médical (numéro international : 112).
Article 32: Lors des sécurités, en cas de problèmes de santé personnel (indépendant des conditions de la manifestation et n’étant pas repris par les assurances de l’A.S.A.F. ou du club organisateur), les frais médicaux, frais d’hospitalisation, les frais de transport via un service d’intervention médicalisé seront à la charge de la personne malade. Le club n’interviendra aucunement dans ce genre de situation !!
Article 33: Toute personne est civilement responsable de ses actes. En cas de problèmes graves, seule la personne sera concernée. Le club et le Conseil d’Administration décline toute responsabilité!!
Article 34: Les licences CAS et leurs carnets de bord délivrés par l’A.S.A.F :
- Le prix de la licence est fixé à 18 €uros par année. Il comprend l’Assurance "Individuelle Accidents Corporels” et la “Protection Juridique” pour la période allant du 1er Janvier au 31 Décembre.
- La licence A.S.A.F. couvre son détenteur contre les accidents corporels qu’il pourrait subir au cours des épreuves organisées sous l’égide de l’A.S.A.F., du R.A.C.B.-Sport et de la V.A.S., à l’exclusion de toute autre manifestation. De plus, pour les chefs de sécurité, commissaires de route et steward officiant dans des épreuves visées par l’AR du 27-11-1997, il est indispensable d’avoir subi une formation, accompli un stage et avoir obtenu un brevet d’aptitude correspondant à la fonction à laquelle ils sont affectés.
- Ces licences seront prises en charge par le compte du C.C.B.D. Sécurité Dinant, dès lors celles-ci resteront la propriété de notre club et seront reprises en fin de journée à chaque sécurité afin d’éviter toutes pertes.
- En cas de départ de notre club, la licence et son carnet de bord seront restitués à son propriétaire moyennant la somme de 13 €uros (somme déboursée par le club auprès de l’A.S.A.F.)
- Le carnet de bord : il sera destiné à certifier la présence de son titulaire sur une manifestation par la signature du Visa par l’organisateur de l’épreuve. Si le membre du personnel de sécurité n’a pas rempli correctement sa mission, le chef d’équipe se verra dans l’obligation de solliciter en fin de journée l’organisateur afin que la biffure du visa de présence soit faite.
Article 35: Aucun document distribué par le Conseil d’Administration du C.C.B.D. Sécurité Dinant ne pourra être utilisé contre le club, ni contre ses membres. Rien ne pourra être divulgué aux personnes extérieures au club.
Article 36: Le club C.C.B.D. Sécurité Dinant dispose d’une comptabilité complète, sincère et véritable. Chaque membre peut demander à la consulter lors d’une réunion pour avoir preuve qu’il n’y a aucun détournement et aucune malveillance de la part des Administrateurs du Club!
Article 37: Toutes les décisions prisent lors des réunions ou des assemblées seront actées et signées par les personnes présentes. En cas de contestation, la personne qui réfute des décisions pourra consulter les documents officiels pour vérification!
Article 38: Lors des réunions ou sous la tonnelle lors des sécurités, seules les personnes faisant partie du C.C.B.D. Sécurité Dinant seront acceptées. Inutile de venir avec frère, sœur, copain, copine ! Ils ne pourront pas assister à la réunion. Il n’est déjà pas évident d’obtenir l’attention de tout le monde avec les membres, alors lorsque des tierces personnes s’y mêlent, ça devient quasiment impossible de travailler correctement.
Article 39: Toutes personnes ayant une déficience quelconque (comportement pouvant nuire à la sécurité de ses collègues ou d’autrui) ou ayant des comportements à caractères déplacés sera automatiquement exclus de notre club après constatation de ceux-ci.
Article 40: Pour les membres qui sont sans emploi actuellement, le président remplira pour chaque personne un document émis par l’Office National de l’Emploi (ONEM) et plus connu sous le nom de « C45-B * Déclaration d’une activité bénévole pour le compte d’une organisation non commerciale ».
Ce document devra être remis par le chômeur à son organisme de paiement (CSC, FGTB, CAPAC,…) la semaine avant le jour de la manifestation. En cas de non-dépôt de ce document à l’organisme par la personne concernée, le club C.C.B.D. Sécurité Dinant déclinera toute responsabilité ! Ce document est à demander par le chômeur, ce n’est pas aux administrateurs du club à courir pour donner les papiers.
Article 41: Les modifications à apporter au règlement doivent être proposées par les membres au Conseil d'Administration et approuvées lors d’une ou de l’Assemblée Générale.
Article 42: Pour qu’une décision soit prise par l’Assemblée, la présence d'une majorité des membres du Conseil d’Administration et de 4 à 5 membres est obligatoire.
Article 43: Le présent règlement fait loi commune pour tous les membres qui reconnaissent en avoir pris connaissance, l'acceptent et s’engagent à s’y conformer strictement.
Article 44: Un document de présence devra obligatoirement être signé par chaque membre à son arrivée, celui-ci prendra le soin de marquer lui-même son heure d’arrivée à côté de sa signature. La même opération sera renouvelée lors de son départ. La journée de la personne qui ne signera pas ce document ne sera pas remboursé !!
Article 45: A partir du 01.08.2022, le système de défraiement d’une journée de sécurité change:
- Une journée complète (100% de la journée): Passe de 5 euros à 10 euros.
- Une journée incomplète (de plus de 50% de la journée): Passe de 2.50 euros à 5 euros.
- Moins d’une demi-journée (de moins de 50% de la journée): 0 euro, aucun paiement ne sera fait!
Article 46: Le système de cotisation pour les activités organisées durant l’année (voyage et/ou souper):
- Par journée prestée, 2.50 €uros seront placés dans une caisse afin d’organiser diverses activités.
- Avant l’activité, un tableau de calcul sera imprimé avec vos cotisations et réductions.
La réduction sera calculée : 2.50 euros X nombres de jours de prestations.
(Ex : 3 jours de prestations : 7.50 euros de réductions * 12 jours de prestations : 30 euros de réductions).
Article 47: Dans n’importe quelle situation, les agents ne vont plus s’adresser aux comités organisateurs mais ont l'obligation de passer par les membres du Conseil d’Administration de notre club. Lorsque les agents verront les administrateurs s’entretenir avec les membres du comité organisateur, ils s’abstiendront d’intervenir. Aucuns agents n’a le droit de se retrouver dans les bureaux des comités organisateurs pour aller demandés papiers ou renseignements (sauf avec autorisation du Président ou Vice-Président).
Article 48: En ce qui concerne le montage et le démontage du matériel (tonnelle, …), tout le monde participe. Ce ne sont pas certains qui montent la tonnelle pendant que d’autres vont se promener. On est une équipe, donc tout le travail se fait en équipe!!! Pour se changer, une bâche à été installée sous la tonnelle pour faire office de vestiaire inutile de s’empresser d’aller se changer aux toilettes, dans les voitures ou dans la salle. Dorénavant, tout le monde (sans exception) s’habillera et se déshabillera donc sous la tonnelle avant de commencer ou de quitter la sécurité.
Article 49: En cas d’accident ou de blessures, il faut directement le signaler à un membre du Conseil d’Administration afin qu’il puisse prendre les dispositions nécessaires pour pouvoir faire intervenir l’assurance de l’A.S.A.F. en cas de besoin. Pour que l’assurance de l’A.S.A.F. prenne en compte un accident, il faut que la « victime » se soit présentée auprès du médecin de l’organisation avant la fin de l’épreuve.
Article 50: Pour que l’inscription au sein du Club C.C.B.D. Sécurité Dinant soit validée, la recrue devra fournir: Nom, prénom, adresse complète, date de naissance, numéro national, numéro de carte d’identité, numéro de Gsm, numéro de compte bancaire (pour le paiement des frais de défraiements), numéro du permis de conduire, numéro de plaque, adresse mail et un extrait de casier judiciaire vierge! La recrue aura une période d’essai de 3 journées de sécurité afin que le Conseil d’Administration juge de ses capacités.
Article 51: Les défraiements kilométriques :
- Lors de chaque manifestation (prestation sécurité, formation C.C.B.D. ou A.S.A.F., réunion avec les organisateurs), une feuille de route sera distribuée aux membres ayant un véhicule. Ces derniers devront y inscrire leurs itinéraires ainsi que les index kilométriques afin de pouvoir effectuer le calcul total en fin de manifestation. Ce document doit être impérativement remis en fin de journée après la prestation afin de pouvoir effectuer le paiement !!
- Les remboursements se feront de la manière suivante :
| - de 0 à 49 kms : 7.50 €uros. | - de 200 à 249 kms : 20 €uros. |
| - de 50 à 99 kms : 10 €uros. | - de 250 à 299 kms : 25 €uros. |
| - de 100 à 149 kms : 12.50 €uros. | - de 300 à 349 kms : 30 €uros. |
| - de 150 à 199 kms : 15 €uros. | - de 350 à 399 kms : 40 €uros. |
| - au-delàs de 400 Kms : forfait de 50 €uros. |
- Défraiement individuel, en direct par l’Association Sportive Automobile Francophone: Depuis 2014, l’A.S.A.F. consentit un effort financier important en vue de participer aux frais de déplacements du personnel « sécuritaire » en place sur les épreuves routières (sur spéciale en Rallye, Rallye-sprint, Course de côte et Sprint) repris à son seul calendrier. Cette participation sera constituée par la remise en mains propres, en cours de manifestation, par un préposé de la Fédération, d’une carte de carburant prépayée (à valoir dans les stations Total de Belgique) d’un montant de 15 €uros au conducteur d’une voiture en poste OU d’un « Jeton de présence » aux commissaires et stewards en fonction à d’autres postes ou endroits sans voiture. Trois « Jetons de présence » pourront être échangés contre une carte de carburant prépayée (de 15 €uros), auprès du préposé de la Fédération, lors d’une manifestation ultérieure. (Pour plus d’informations concernant cette nouvelle règlementation, voir la Bible A.S.A.F, article 7 dans la rubrique Droits et devoirs des commissaires CAS).
- En cas de doute sur la sincérité, la vérification des kilomètres sera refaite en comptabilité via le site www.mappy.com
- Pour ceux qui refuseront de participer au covoiturage, les frais kilométriques ne seront pas remboursés !!
- Pour celui qui aura oublié ses biens personnels dans le chalet à Herbuchenne et qui voudra que l’on fasse un détour avant de le reconduire, paiera les kilomètres à la personne qui l’aura conduit (n’oubliez pas que le carburant est très coûteux !!)
- Les frais kilométriques ne seront remboursés qu’aux personnes qui démarreront et qui termineront la manifestation en même temps que tout le monde ! Inutile de venir pour une heure et penser se faire rembourser les frais kilométriques ! Sauf cas d’urgence.
- A noter : Les frais de défraiements kilométriques remboursés par le C.C.B.D. Sécurité Dinant ne pourront pas être cumulés avec les cartes et jetons carburant distribués par l’A.S.A.F sur la même manifestation. Il sera demandé aux conducteurs de cocher les cases spécifiques concernant ces cartes sur leur feuille de route. Le montant des cartes et des jetons sera déduit du total des frais kilométriques qui sera à rembourser.
Article 52: La tonnelle sera utilisée uniquement durant les temps de pauses autorisées, les temps de midi ou en fin de journée. Plus personne ne restera assis sous la tonnelle durant des heures entières pendant que certains travaillent sans relâche. Il sera demandé aussi à tout le monde de veiller à la propreté sous la tonnelle!! Dans les objets personnels ce qui traine sans arrêt finira dans la poubelle !
Article 53: Tout membre autorise la publication des photos et des vidéos prisent lors des différentes manifestations sur lesquelles il est présent. Un document officiel sera signé lors de l’inscription du membre dans le club.
Article 54: Pour les membres qui n’ont pas encore atteint leur majorité (18 ans) :
- Une autorisation parentale sera requise pour les mineurs d’âge. Ce document sera délivré par notre club au membre qui devra le faire remplir par un parent ou un tuteur légal. Ce responsable déchargera le C.C.B.D. Sécurité Dinant et ses administrateurs et ses membres de toute responsabilité en cas d’accident et il renoncera à toute poursuite envers ceux-ci.
Cette attestation sera à faire légaliser par sa Commune qui y apposera le Sceau Communale pour accord.
- Cette même autorisation permettra au membre mineur d’obtenir sa licence de « Radio-Stagiaire » auprès de l’Association Sportive Automobile Francophone. (Voir article 34 pour plus d’infos concernant les licences).
Article 55: Chaque membre respectera les autres qui logeront sous la tonnelle. Inutile de se faire remarquer, de jouer avec les Gsm, de mettre de la musique ou encore d’aller secouer les autres. Chaque personne a besoin de repos lorsqu’on fait un week-end de sécurité. Celui qui ne souhaite pas dormir, sort de la tonnelle et va prendre l’air (interdit aux mineurs d’aller se balader la nuit).
Article 56: La relation avec les spectateurs lors des Rallyes, Rallyes-sprint ou Courses de côte:
- Vous veillerez à les tenir à l’écart, pour maintenir la bonne application, sur le terrain, du plan de sécurité de votre poste. Vous ne vous mettrez jamais en conflit direct avec les spectateurs.
- Afin de ne pas être débordé par le public, il vous est grandement recommandé d’inviter immédiatement les premiers spectateurs qui s’y installent, à quitter les zones interdites au public. L’expérience prouve qu’il est plus aisé de s’adresser à un spectateur qu’à 10 !!
- En cas de problèmes, vous en aviserez directement le responsable d’équipe ou les chefs de poste.
Article 57: Les bacs de rangement ou sac de sport contenant le matériel : chaque membre possède un bac de rangement ou un sac de sport numéroté contenant tout son équipement. Il est STRICTEMENT INTERDIT de laisser nourriture, boissons, livres, documents, … dans ce bac. Les seuls objets supplémentaires pouvant se trouver dans celui-ci sont, sacoche, ceinture, vêtements chauds (inutile d’en faire une garde-robe).
Article 58: Formation interne du C.C.B.D. Sécurité Dinant :
Chaque année les chefs responsables du C.C.B.D. Sécurité Dinant organiseront une journée de formation au sein de notre club. La journée sera divisée en deux parties, la première partie sera basée sur des explications théoriques et la deuxième sera basée sur de la pratique. Cette journée se terminera par un examen de connaissance dont les résultats seront communiqués à l’A.S.A.F.
Article 59: La carte de membre du C.C.B.D. Sécurité Dinant :
- Cette carte est strictement personnelle. Elle ne donne droit à aucune réduction, ni avantage. Elle peut à tout moment être demandée par un des Administrateurs du club. En cas de départ du club, celle-ci doit être restituée.
- Au verso de cette carte se trouve également les coordonnées complètes du C.C.B.D. Sécurité Dinant.
Article 60: Les articles publicitaires pour obtenir des bénéfices pour le club. Notre club a investi régulièrement dans des articles à l’effigie publicitaire du C.C.B.D. Sécurité Dinant. Ces articles seront vendus par les membres lors des manifestations et en autre temps au prix décidé et indiqué par le Conseil d’Administration. Tout membre qui sera pris en flagrant délit d’augmenter le prix des articles pour se faire de l’argent de poche sera directement exclu du club.
Article 61: Les boissons : le club fournira, lorsque c’est possible, des boissons. Voici les boissons et leurs prix :
| Boissons : | Contenance : | Prix de vente : |
| Eau | Bouteille de 50 CL | 2 premières gratuites, après 0.20 €uros la bouteille (sauf en cas de grosse chaleur) |
| Autres boissons | Canette de 33 CL | 0.50 €uros |
| Autres boissons | Bouteille de 50 CL | 1.00 €uros |
- Lorsque le club met des bouteilles de : 1L, 1.5L ou 2L à votre disposition vous êtes prié de remplir vos petites bouteilles ou de prendre un verre. Et ne plus partir avec les grandes bouteilles à votre poste, sauf si autorisation d’un des responsables.
- Depuis le 1er janvier 2016, le club ne fournira plus de boissons énergétiques, telles que Redbull, Monster, Rodéo et toutes autres marques dérivées. Ces boissons sont fortement déconseillées, mais ne pourront pas être interdites par le Conseil d’Administration du C.C.B.D. Sécurité Dinant. Toutes fois, en cas de soucis de santé à cause de ces boissons, les Membres du Conseil d’Administration déclineront toutes responsabilités et ne pourront être poursuivis.
- Petit rappel en ce qui concerne les boissons contenant de l’alcool : ELLES SONT TOTALEMENT INTERDITES SANS EXCEPTION!!! En cas d’accident, de contrôles de police, lors de la manifestation ou sur le trajet aller ou retour, si vous êtes reconnu sous l’emprise de l’alcool, le club et les membres du Conseil d’Administration déclineront toutes responsabilités !!!!
Article 62: Le nettoyage des vêtements du C.C.B.D. Sécurité Dinant :
Vu l’argent dépensé (plus ou moins 800 euros) durant l’année 2015 pour le nettoyage des tenues au lavoir public (8 euros par machine et 2 euros par séchoir) situé à 5500 Dinant, rue St-Jacques, nous avons décidé d’investir dans l’achat de notre propre matériel.
Depuis le 1er décembre 2015, le club C.C.B.D. Sécurité Dinant dispose d’une machine à laver et d’un séchoir à condensation.
Ces appareils sont situés chez le Président à l’adresse suivante : 5500 Dinant – Rue du Grand-Pré 26/4. La Responsable du nettoyage des tenues se chargera d’entretenir correctement les tenues à chaque fois que se sera nécessaire. Après un calcul fait par la société de consommation Electrabel, une contribution de 40 euros par mois (ou il y a des manifestations) sera versée sur le compte bancaire BE35 0836 6224 1837 de Monsieur Bertin Fabrice pour les consommations d’eau et d’électricité utilisées lors de l’entretien des tenues. Remarque : lorsqu’un vêtement est taché ou sali lors d’une manifestation, il est demandé à son propriétaire d’en avertir un des membres du Conseil d’Administration afin qu’il le signal sur la feuille de nettoyage qui sera mise à disposition à chaque manifestation avec les documents de prêt de matériel.
Article 63: COVID 19 :
- Si vous avez des symptômes du COVID 19 ou si vous avez été en contact avec une personne ayant le virus, merci de nous le faire savoir et de ne pas venir à la manifestation prévue à ce moment-là.
- Selon les conditions sanitaires prévues par l’organisation, chaque membre de notre club est dans l’obligation de s’y soumettre (port du masque, distanciation sociale d’1m50,…)
- Le conseil d’Administration mettra à disposition, à chaque manifestation, des masques jetables à usage unique (durée d’utilisation max 4H puis changer) ainsi que du produit désinfectant (pour se laver régulièrement les mains).
- Le C.C.B.D. Sécurité Dinant a investi dans des masques en tissu avec le logo du club (rouge pour le Conseil d’Administration, bleu pour les membres). Il sera demandé à chaque membre de ne pas utiliser le masque du C.C.B.D. Sécurité Dinant en dehors de nos manifestations et surtout de ne pas le porter dans des lieux qui pourrait nuire à notre réputation (manifestations de protestations, café, soirée, discothèques,…).
- Le C.C.B.D. Sécurité Dinant et le Conseil d’Administration décline toutes responsabilités si un de ses membres ne respecte pas les consignes sanitaires. Toutes sanctions seront à charge de la personne qui est fautive, et non à charge du club ou de ses administrateurs.
- Lors des contrôles des « Covid Safe Ticket », nous utiliserons l’application « COVIDSCAN » téléchargeable gratuitement sur les plateformes Playstore et Applestore.
Article 64 : Défraiement lorsqu’un membre du club loge au domicile d’un autre membre.
Depuis le 01 août 2022, le club contribuera au frais engendré lorsqu’un membre loge au domicile d’un autre membre.
Un montant forfaitaire de 3 €uros par personne et par jour sera versé au membre qui accepte de loger ses collègues à son domicile. Ce forfait comprendra : l’eau pour la douche, gel douche, gant et essuis (ainsi que leur nettoyage après), l’électricité pour la charge des appareils électroniques, vaisselle utilisées pendant le séjour.
Article 65: Le Conseil d’Administration est composé de:
Trésorier : ..............................
Vice-trésorier: VAN BOGGET Michel
Conseillère: BERTIN Jessica
Responsable des équipements: ........................................
Conseillère: BERTIN Jessica
Responsable des équipements: ........................................
Rédigé par Administrateur . le Vendredi 26 Août 2011 à 21:40
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